Prévention des dangers naturels dans le canton de Neuchâtel

Cadre légal cantonal

  • 863.10 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB) du 30 août 2016
  • 863.102 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB) du 15 mars 2017
  • 861.10 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens) du 27 juin 2012
  • 861.100 Règlement d'application de loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDiens) du 24 mars 2014

Ainsi que:

Liens vers d'autres entités cantonales impliquées dans la gestion des éléments naturels

Conseils spécifiques
ECAP

Secteur Prévention
Place de la Gare 4
Case postale
2000 Neuchâtel
032 889 62 22
ECAP.prevention@ne.ch
www.ecap-ne.ch


Service de l'aménagement du territoire
Rue de Tivoli 5
2001 Neuchâtel
032 889 67 40
service.amenagementterritoire@ne.ch
www.ne.ch

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