Le cadastre RDPPF : toutes les informations nécessaires pour la planification disponibles en un seul coup d’œil

Pour pouvoir poser de manière efficace et précoce les grands axes d’un projet de construction, l’accès simple et rapide aux informations à prendre en compte en matière de droit de la construction constitue un facteur décisif. Les solutions optimales ne peuvent être définies que si toutes les parties prenantes au projet disposent de l’ensemble des informations pertinentes en rapport avec l’emplacement prévu ainsi qu’avec le projet de construction proprement dit. Si ce constat est valable pour les questions les plus diverses dans le contexte de la planification et de la construction de bâtiments comme d’infrastructures, il est particulièrement vrai en lien avec la protection contre les dangers naturels.

Évaluer les opportunités et les risques lors du choix d’une parcelle appropriée

Il ne suffit pas de choisir un emplacement éloigné du cours d’eau le plus proche pour être en sécurité ! En effet, les pluies violentes, la grêle ou les tempêtes peuvent survenir à n’importe quel endroit. Et ce sont principalement ces phénomènes météorologiques qui ont engendré les dommages éléments naturels particulièrement élevés de l’été 2021. Bien qu’il soit pertinent de choisir une parcelle aussi sûre que possible sur le plan des dangers naturels, il est également nécessaire de réfléchir le plus tôt possible à un mode de construction tenant compte des aléas naturels. Les dangers météorologiques ne peuvent pas être évités, quel que soit l’endroit où l’on se trouve, mais on peut mettre en place des solutions, au niveau de la planification et de la construction, pour que le bâtiment résiste sans dommages aux effets locaux des éléments naturels. L’objectif est donc de trouver la solution optimale par rapport à un emplacement donné, par exemple en vue d’assurer une protection efficace contre les crues et les pluies intenses. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’intégrer le plus tôt possible la question des dangers naturels dans la planification et d’assurer une bonne coordination avec les nombreux autres thèmes inhérents au projet.

Concevoir et planifier en tenant compte des dangers naturels

Les réserves de terrain constructible étant limitées et une forte compétition régissant le marché de l’immobilier, les personnes souhaitant bâtir ne renonceront pas à une parcelle appropriée pour la seule raison qu’elle est exposée aux crues. C’est pourquoi il est d’autant plus important d’effectuer une planification prévoyante et d’assurer une exécution soigneuse, afin d’éviter les mauvaises surprises. En effet, l’expérience des experts en prévention le démontre clairement : si la réflexion sur les mesures de protection efficaces fait partie intégrante du concept global, il est possible de réaliser des bâtiments sûrs même à des emplacements menacés par les crues . Le positionnement du bâtiment sur la parcelle, l’emplacement des ouvertures par rapport au niveau du terrain ainsi que le mode de construction du bâtiment constituent autant de facteurs décisifs.

Pour protéger une nouvelle construction contre les crues et le ruissellement de surface, le choix d’une position surélevée représente une mesure particulièrement efficace, aussi bien en termes de protection qu’en termes de coûts. Au lieu de construire le bâtiment « dans une baignoire », on le construit sur une petite butte. Ainsi, on s’assure que l’eau peut s’écouler en s’éloignant du bâtiment. Cependant, certaines dispositions légales en matière de constructions, par exemple la hauteur maximale autorisée pour le bâtiment, peuvent venir contrecarrer la mise en place de cette mesure de protection pourtant très élégante. Il faut alors choisir une autre stratégie afin de gérer les risques d’inondation. Comme le montre cet exemple, le maître d’ouvrage ainsi que toutes les autres parties impliquées dans la planification doivent être le plus tôt possible au courant des possibilités comme des limites relatives à l’utilisation d’une parcelle déterminée. En d’autres termes, pour réaliser des bâtiments résistants aux dangers naturels, la récolte des informations pertinentes doit intervenir dès le tout début des travaux de planification. Si les dangers naturels ne sont pris en considération que lors de la mise à l’enquête ou suite à l’intervention d’une autorité, les possibilités d’action sont en général déjà fortement réduites, et des surcoûts importants sont alors souvent inévitables.

Trouver les informations pertinentes de manière simple et rapide – pour les dangers naturels comme pour d’autres thématiques

Dans la perspective de rendre la première évaluation générale des dangers naturels aussi simple et rapide que possible, le check-up des dangers naturels proposé par le site protection-dangers-naturels.ch a été adapté pour intégrer la recherche d’un emplacement au moyen de l’adresse. Il n’a encore jamais été aussi facile d’obtenir une analyse complète de l’exposition de n’importe quelle parcelle de Suisse aux dangers naturels. Les informations relatives aux risques sont complétées par des recommandations concrètes pour protéger le bâtiment de manière appropriée, par des informations cantonales spécifiques ainsi que par des liens Internet vers le géoportail cantonal (pour accéder à des cartes d’intensités et de risques plus détaillées) ainsi que vers l’extrait du cadastre RDPPF relatif à la parcelle concernée. Les informations du cadastre RDPPF constituent un parfait complément aux informations spécifiques aux dangers naturels fournies par le « check-up des dangers naturels ». En effet, il propose un aperçu concis de toutes les conditions-cadres qui s’appliquent à une parcelle donnée en vertu de dispositions de droit public.

Les fonctions du cadastre RDPPF

En Suisse, l’utilisation des parcelles est régie par une multitude de lois, ordonnances et autres restrictions officielles, que l’on regroupe sous le terme générique de restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Le cadastre RDPPF permet de s’informer de manière simple et rapide au sujet des conditions-cadres juridiques à respecter dans le cadre de la planification. On y trouve par exemple les réponses aux questions suivantes :

• À quelle zone d’affectation la parcelle appartient-elle ?
• La parcelle est-elle grevée par une contamination ?
• Quels alignements faut-il respecter ?

Grâce au cadastre RDPPF, toutes les informations relatives à la planification d’affectation sont accessibles de manière simple. Aussi bien l’extrait au format PDF que la vue dynamique proposée par le portail RDPPF cantonal en ligne fournissent des liens directs vers toutes les lois et ordonnances cantonales et communales applicables, ainsi que les adresses de tous les services compétents. Dans le contexte de la protection des bâtiments contre les dangers naturels, l’accès aisé à ces informations est également essentiel.

Le cadastre RDPPF : un recueil polyvalent d’informations nécessaires pour la planification

Sous la rubrique « autres périmètres superposés », le cadastre RDPPF peut aussi contenir des informations complémentaires, qui vont au-delà des strictes limites des thèmes propres aux RDPPF, par exemple les zones de danger figurant sur les plans d’affectation. Ainsi, le cadastre RDPPF représente potentiellement un outil précieux pour d’autres thématiques spécifiques également. Dans le cas concret des zones de danger, il faut toutefois savoir que ces zones ne tiennent pas compte de tous les dangers naturels. Dans le cas optimal, les informations fournies en matière de dangers naturels gravitationnels concordent avec celles figurant dans les cartes des dangers cantonales. Cependant, certains dangers significatifs ne sont jamais mentionnés. Il en est par exemple ainsi du danger de grêle ou des risques de ruissellement de surface suite à des pluies intenses. En outre, les catégories de risque jaune (danger faible) et jaune/blanc (danger résiduel) ne sont pas prises en compte au niveau des plans d’affectation. Cette situation s’explique par l’évolution passée des conceptions, et elle reflète encore une époque où l’aménagement du territoire était envisagé dans une perspective orientée sur les aléas plutôt qu’orientée sur les risques. De ce fait, le check-up des dangers naturels constitue un outil crucial, car il présente un aperçu complet de l’ensemble des dangers.