Objectifs de protection nationaux

Les normes SIA 261 et SIA 261/1 définissent les objectifs de protection pour les nouveaux bâtiments et les annexes. Il convient également de respecter les directives cantonales et communales, ces dernières n'étant toutefois pas plus strictes en général que les exigences des deux normes précitées. Les objectifs de protection suivantes concernent les bâtiments d’habitation et les bâtiments commerciaux. La plupart du temps, pour les rénovations ou les constructions, des mesures simples et bon marché permettent d'atteindre les objectifs, du moment que les mesures sont planifiées suffisamment tôt.

Graduation des objectifs de protection en fonction de la CO

Gradation des classes d’ouvrages (extratit de la norme SIA 261:2020 «Actions sur les structures porteuses»)

Ce tableau ne s’applique pas aux ouvrages soumis à l’ordonnance sur les accidents majeurs qui requièrent une étude de risque. Pour ces ouvrages, les actions dues aux dangers naturels gravitaires et les règles régissant l’établissement de projets adaptés à ces dangers seront fixées dans le cadre de l’étude de risque.

Objectifs de protection pour les nouveaux bâtiments et les annexes

La norme SIA 261/1 définit un événement d’une périodicité de 300 ans comme objectif de protection contre les dangers naturels gravitationnels (crues, glissements de terrain, laves torrentielles, chutes de pierres, avalanches). Le terme « crue » se réfère aux inondations provoquées par le débordement d’un lac, d’une rivière ou d’un ruisseau, mais il recouvre aussi la notion de ruissellement de surface. La même norme définit un événement d’une périodicité de 50 ans comme objectif de protection contre la grêle pour les bâtiments résidentiels et commerciaux. Dans la plupart des cas, il est avisé de prévoir pour tous les éléments de l'enveloppe du bâtiment la résistance à la grêle RG3 (grêlon de 3 cm de diamètre) dont la mise en œuvre est simple.

La norme SIA 261 fixe les objectifs de protection suivants pour les tempêtes, la neige et les tremblements de terre :

  • Tempêtes : événement survenant tous les 50 ans
  • Neige : événement survenant tous les 50 ans
  • Séismes : événement survenant tous les 475 ans

S’il existe des signes de risque élevé (p. ex. : ouvrages à risque spécifique), une protection plus élevée peut être nécessaire. Le niveau de protection requis dépend avant tout de l’affectation du bâtiment (personnes et biens menacés), du type d’aléa, de la vulnérabilité du bâtiment ainsi que des besoins personnels de protection. Enfin, des considérations d’un point de vue économique peuvent aussi aider à établir un bon équilibre en matière de protection du bâtiment et de sécurité. II convient éventuellement d'argumenter la réflexion et de s’accorder avec les personnes qui supportent les risques.

Objectifs de protection pour CO II et CO III, objets spéciaux / objets exposés à un risque particulier

L’usage particulier ou la fonction particulière d’un ouvrage peut requérir des exigences de protection plus élevées, p. ex. un hôpital doit rester opérationnel lors d’un événement extrême. De manière similaire aux objectifs de protection classifiés pour les séismes selon la norme SIA 261:2020, la norme SIA 261/1:2020 « Actions sur les structures porteuses – Spécifications complémentaires » prévoit une classification des objectifs de protection également pour tous les dangers naturels gravitationnels. Les exigences pour les CO II et CO III sont plus élevées en ce qui concerne la sécurité structurale et l’aptitude au service :

Facteurs d’importance et majorations de la hauteur pour les CO II et III : voir la norme SIA 261/1:2020 « Actions sur les structures porteuses – Spécifications complémentaires »

Outre la subdivision en classes d’ouvrages, des autorités définissent certains usages et qualifient des bâtiments d’objets spéciaux ou d’objets exposés à un risque particulier, en procédant comme avec les classes d’ouvrages. Cette approche concerne en particulier le danger de crue, de glissement de terrain, de lave torrentielle, de chute de pierres et d’avalanche.

Les objectifs de protection pour les bâtiments existants

Pour les bâtiments existants, il n’est souvent pas possible d’atteindre les objectifs de protection prévus pour un nouveau bâtiment. Les critères de proportionnalité sont alors déterminants. Le bâtiment doit en tout cas offrir une protection minimale (sécurité des personnes). Les mesures allant au-delà doivent être pertinentes et proportionnées. Considéré sur la durée d’utilisation restante du bâtiment ou de l’élément concerné (p. ex : la façade), le bénéfice apporté par la mesure de protection doit être au moins aussi important que les moyens financiers mis en œuvre. Renseignez-vous auprès de votre établissement cantonal d'assurance sur les mesures de protection des ouvrages et faites-vous conseiller par un spécialiste.

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